Conditions Générales de Vente

• Identification

1 - Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société proxidiscount (le vendeur) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.proxidiscount.net

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.proxidiscount.net (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

2 - Prix

La facturation est établie suivant les prix fixés sur le Site. Les prix sont exprimés en Euros (€). Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises (TTC) et incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

3 - Livraisons

Le traitement logistique des commandes est effectué du Lundi au Vendredi pour un départ en milieu d’après-midi. Les livraisons sont effectuées par Colissimo Suivi.
Les frais de transport concernant la France sont établis comme suit :
- 6,00 € TTC pour toute commande de moins de 80€ TTC
- pris en charge par le Site pour toute commande supérieure à 80€ TTC.
Le client reçoit son numéro de suivi Colissimo par email dès le départ du colis. La commande sera alors livrée dans un délai de 1 à 4 jours, conformément aux pratiques Colissimo.
Les retards ne donnent pas droit au versement de dommages et intérêts.

4 - Droit de rétraction

Le client a le droit de résilier une commande dans un délai de 7 jours après passage de la commande (ceci ne s'applique pas aux entreprises). Afin de permettre le traitement du retour client, le client doit impérativement contacter par e-mail le Service Clients pour faire part de son désir de retourner les produits. Le client doit inclure son numéro de commande et la raison pour laquelle il souhaite annuler sa commande. Le client recevra alors, par email, les instructions expliquant la démarche à suivre. Les produits doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine; les produits endommagés ou utilisés ne seront pas acceptés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Site est tenu au remboursement du prix des produits payé par le client, excluant tout autre frais (port, assurance...). Le remboursement est du dans un délai maximum de 25 jours, après réception du retour.

5 - Garantie

Les produits sont garantis trois ans. Elle se limite strictement à la valeur des produits vendus.
La procédure à suivre est identique à celle en vigueur pour le droit de rétractation.
Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du client. Vous pouvez contacter le Service Clients par email à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

6 - Conditions de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Site. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire, les chèques ou virements sont aussi acceptés. La société se réserve le droit de refuser le mode de paiement, ou de demander un autre mode de paiement sans avoir à en exprimer le motif.
Paiement-CIC permet de régler via le serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement auprès du CIC dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Seule la banque a connaissance des informations relatives au paiement.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

7 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
Le client doit fournir un descriptif complet du problème rencontré ainsi que le numéro de commande au Service Clients ( Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ). La réclamation doit être faite dans les plus brefs délais. Une réponse sera faite au client dès que possible, compte tenu de la nature du litige.
La responsabilité du Site est limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui peuvent subsister malgré toutes les précautions prises pour la mise à disposition des produits.
En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable par tout moyen à sa convenance: dialogue avec le Service Clients, association de branche, association de consommateur, etc. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. A défaut, le Tribunal compétent sera celui d'Alençon, quel que soit le lieu de livraison.

8 Falsification

Toute tentative de fraude fera l’objet d’une communication aux autorités compétentes.

9 - Acceptation des conditions de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page du Site et déclare expressément les accepter sans réserve. L’accusé de réception envoyé à réception de la commande n’a pas valeur de contrat et ne constitue pas une acceptation de la commande client, mais seulement l'enregistrement de la demande d’achat et de son prix.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur se réserve le droit d'accepter, d'annuler ou de limiter une commande sans avoir l’obligation de fournir une justification.

10 - Confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire; ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du Service Clients. De plus, le Site s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11 - Informations produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.